J.O. 256 du 4 novembre 2006
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Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
NOR : SOCT0612218V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Les textes de ces accords pourront être consultés dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accords dont l'extension est envisagée :
Quatre accords du 1er août 2006 ;
Accord du 1er septembre 2006.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Objet :
Article C. 21 : salaires mensuels selon les coefficients de fonction ;
Article A. 26-2 : avantages acquis et non-cumul ;
Article C. 28 : indemnités de transport, bicyclette, repas, heures d'amplitude et délais de route ;
Intégration de la prime MTP au salaire horaire ;
Accord du 1er septembre 2006 : adaptation de la rémunération mensuelle à l'horaire réel.
Signataires :
Union des maisons de champagne ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT et à la CGT-FO ;
Syndicat de maîtrise, employés et cadres du champagne de Reims et de la région (SMECC).